Informations juridiques

Conditions générales d’utilisation

Règles d’accès et d’utilisation du site institutionnel Nautilus Solutions.

Dernière mise à jour :

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site institutionnel de Nautilus Solutions. Elles s’appliquent à tout visiteur du site.

Elles ne régissent pas l’utilisation de la plateforme Nautilus Green, soumise à des conditions spécifiques, ni les prestations commerciales, qui font l’objet d’une proposition et d’un contrat spécifiques. Accès à la plateforme : Nautilus Green.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. L’espace d’administration est réservé aux personnes expressément habilitées par Nautilus Solutions.

Public visé

Le site et les offres présentées s’adressent principalement aux professionnels, entreprises, organisations et organismes publics.

Disponibilité

Nautilus Solutions s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les règles applicables sont détaillées dans les mentions légales.

Utilisation des contenus

Les contenus sont mis à disposition à titre informatif, pour un usage personnel ou interne. Toute citation doit mentionner sa source. Toute réutilisation commerciale, extraction systématique ou reproduction substantielle est soumise à l’accord écrit préalable de Nautilus Solutions.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Nautilus Solutions n’exerce pas de contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Responsabilités

Les informations publiées ont une portée générale et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou réglementaire, ni une certification.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi, et à fournir des informations exactes dans les formulaires.

Sécurité

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site : tentative d’accès non autorisé, envoi automatisé ou massif, introduction de code malveillant, contournement des mesures de protection.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ; les informations stockées sur votre terminal sont détaillées dans la page Cookies et traceurs.

Évolution des conditions

Nautilus Solutions peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout différend relève des juridictions françaises compétentes.

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