Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à la publication et au fonctionnement du site Nautilus Solutions.

Dernière mise à jour :

Éditeur du site

Dénomination
Nautilus Solutions
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
4 000 €
Siège social
10 boulevard Raspail, 75007 Paris, France
Immatriculation
RCS Paris 941 945 891
SIRET
941 945 891 00013
TVA intracommunautaire
FR26 941 945 891
Téléphone
+33 (1) 88 61 50 35
E-mail
contact@nautilus-solutions.fr

Directeur de la publication

Anis Wahabi, en qualité de Président de Nautilus Solutions.

Publication et hébergement du site

Les pages publiées du site sont mises à disposition par la plateforme Lovable, qui assure leur hébergement et leur diffusion. Documentation officielle du service d’hébergement.

Service utilisé
Plateforme de publication et d’hébergement du site
Entité mentionnée dans la politique de confidentialité de Lovable
Lovable Labs Sweden AB
Adresse de contact publiée
Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Immatriculation suédoise
559506-1739
Entité mentionnée dans les conditions générales de Lovable
Lovable Labs Incorporated
Contact public
support@lovable.dev — assistance Lovable

Ces coordonnées sont celles publiées par Lovable pour ses services. Ses documents juridiques mentionnent plusieurs entités : ces éléments ne permettent pas d’identifier avec certitude l’entité légalement désignée comme fournisseur d’hébergement du présent site ni son numéro de téléphone.

Technologies et services techniques

Le site Nautilus Solutions s’appuie notamment sur des technologies web modernes reposant sur React, TypeScript et l’écosystème TanStack.

Les services de données, d’authentification et de stockage associés au site s’appuient notamment sur Supabase et PostgreSQL.

Certains services d’envoi d’e-mails transactionnels s’appuient sur Brevo.

Le nom de domaine et la zone DNS sont gérés par OVH SAS (OVHcloud). Cette prestation est distincte de l’hébergement technique des pages du site.

Les marques, noms commerciaux et technologies tierces mentionnés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, interfaces, logos, documents, photographies et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Nautilus Solutions ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nautilus Solutions est interdite, sauf disposition légale contraire.

« Nautilus Solutions », marque française n° FR5187223, et « Nautilus Green », marque française n° FR5187231, sont des marques déposées.

Les noms de normes, référentiels, organismes, produits ou technologies cités sur le site, notamment IFRS, ISSB, IPSASB, ESRS et GHG Protocol, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation ne constitue ni une affiliation, ni une certification, ni une approbation, ni un partenariat, sauf mention expresse contraire.

Crédits

Conception éditoriale, contenus et direction artistique : Nautilus Solutions.

Les photographies, illustrations et autres éléments visuels sont produits par Nautilus Solutions ou utilisés conformément aux droits, licences ou autorisations applicables.

Certains visuels peuvent être créés, enrichis ou adaptés au moyen d’outils numériques ou de technologies d’intelligence artificielle.

Responsabilité

Nautilus Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualité et la qualité des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent notamment ni un conseil juridique, fiscal, financier ou réglementaire, ni une certification, ni une prestation d’assurance ou de vérification indépendante.

Les informations, analyses et résultats éventuellement produits par les services Nautilus doivent être appréciés au regard des données saisies, des hypothèses retenues, des sources utilisées et des méthodologies applicables.

Lorsqu’un usage réglementaire, contractuel ou décisionnel l’exige, l’utilisateur demeure responsable de la validation appropriée des informations et résultats concernés.

Données personnelles

Nautilus Solutions peut être amenée à traiter des données à caractère personnel notamment dans le cadre des formulaires de contact, demandes de devis, échanges professionnels, administration du site et fonctionnement de ses services.

Les modalités de traitement et d’exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Contact : contact@nautilus-solutions.fr

Cookies et traceurs

Le site n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire ou dispositif de suivi comportemental à des fins de profilage marketing.

Certaines informations peuvent être enregistrées localement sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer ou d’améliorer certaines fonctionnalités du site.

Une information détaillée est disponible dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Nautilus Solutions n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Public concerné

Les offres et services présentés par Nautilus Solutions sont principalement destinés aux professionnels, entreprises, organisations et organismes publics.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout différend relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.

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